Offre de bienvenue sur ouverture numérique de compte d’épargne enregistré RBC 2026 – Conditions

Période de la campagne : 7 avril 2026 au 30 juillet 2026

Définitions :

« taux de bonification » désigne la prime d’intérêt applicable aux dépôts d’épargne détenus dans un compte admissible à compter de la date d’admissibilité à l’offre jusqu’à la fin de la période promotionnelle, et à laquelle vous pourriez être admissible en satisfaisant aux critères d’admissibilité. Si vous respectez les critères d’admissibilité, vous toucherez, en plus du taux d’intérêt ordinaire, la prime d’intérêt indiquée dans les présentes durant les 89 premiers jours (soit un total de 90 jours) suivant la date d’achat du CELI admissible. Au début de la période d’admissibilité (soit le 7 avril 2026), le taux d’intérêt bonifié annuel était de 3,65 %.

« compte admissible » désigne le premier CELI ou le premier REER RBC établi par un client admissible au moyen du processus d’ouverture de compte en ligne (par l’intermédiaire de RBC Banque en direct ou de l’appli Mobile RBC) pendant la période de référence. Veuillez noter que les comptes ouverts par d’autres modes de prestation (sauf les comptes numériques) ne sont pas admissibles à cette offre ;

« client admissible » désigne un client qui :

a. est un résident du Canada et a atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence à la date d’ouverture du compte admissible. La province ou le territoire de résidence est celui où le client doit déclarer ses revenus, cette obligation fiscale étant établie en fonction de son lieu de résidence habituel ;
b. n’a pas été titulaire d’un CELI ou d’un REER de RBC au cours des cinq dernières années précédant le début de la période d’admissibilité ;

« dépôt d’épargne admissible » désigne les dépôts d’épargne faits en dollars canadiens détenus dans un ou plusieurs comptes admissibles ;

« date initiale d’admissibilité à l’offre » désigne la date, située entre le 7 avril 2026 et le 30 juillet 2026 inclusivement, à laquelle un client admissible remplit les critères d’admissibilité pour la première fois.

« taux d’intérêt promotionnel » désigne la somme totale du taux de bonification et du taux d’intérêt ordinaire. Par exemple, si le 7 avril 2026, le taux d’intérêt ordinaire était de 0,35 % par année et le taux de bonification était de 3,65 % par année, le taux d’intérêt promotionnel serait de 4,00 % par année ;

Nota : Le taux d’intérêt ordinaire et le taux de bonification peuvent changer sans préavis. Le taux d’intérêt ordinaire le plus récent est affiché sur notre page Web des placements enregistrés, que vous pouvez consulter à l’adresse https://www.rbcroyalbank.com/fr/taux/rsp.html. Vous pouvez en tout temps consulter les conditions en vigueur, y compris le taux d’intérêt bonifié, à l’adresse https://www.rbcroyalbank.com/fr/dms/investments/tao-offer/conditions/index.html.

« période promotionnelle » désigne la période commençant à la date d’admissibilité à l’offre et se terminant 89 jours plus tard (soit un total de 90 jours) ;

« critères d’admissibilité » désigne les conditions énoncées à l’article B ci-dessous ;

« période d’admissibilité » désigne la période commençant le 7 avril 2026 et se terminant le 30 juillet 2026 à 17 h (HE).

« Offre de bienvenue sur ouverture numérique de compte d’épargne enregistré RBC 2026 » désigne l’offre promotionnelle assujettie aux présentes conditions que nous faisons à l’égard d’un dépôt d’épargne détenu dans un ou plusieurs comptes admissibles ;

« CELI RBC » désigne le compte d’épargne libre d’impôt de RBC ;

« REER RBC » désigne le compte enregistré d’épargne-retraite de RBC ;

« taux d’intérêt ordinaire », qui découle du taux préférentiel RBC, désigne le taux d’intérêt qui s’applique habituellement aux dépôts d’épargne détenus dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou dans un compte d’épargne-retraite (REER) de RBC. Ce taux, qui peut changer sans préavis, figure sur notre page Web des placements enregistrés : https://www.rbcroyalbank.com/fr/taux/rsp.html ;

« compte de dépôt de particulier lié » désigne l’un des comptes suivants : un compte Forfait bancaire courant RBC, un compte Forfait bancaire sans limite RBC, un compte Forfait bancaire sans limite Signature RBC, un compte Forfait bancaire VIP RBC, un compte Forfait bancaire avantage RBC, un Compte épargne courante RBC, un Compte épargne privilège RBC ou un compte Épargne @ intérêt élevé RBC dont vous êtes le titulaire. Le compte doit être actif et en règle. Si vous êtes un client admissible détenant plusieurs comptes de dépôt de particulier liés, le montant de la prime d’intérêt sera déposé selon l’ordre de priorité suivant : les comptes dont vous êtes le titulaire principal auront préséance sur les comptes dont vous êtes le cotitulaire, et le compte de dépôt de particulier apparenté le plus ancien sera privilégié si vous êtes le titulaire principal ou le cotitulaire de plusieurs comptes. Le « titulaire principal » désigne la personne que nous désignons comme le propriétaire principal du compte selon vos instructions. Lorsqu’il s’agit d’un compte conjoint, il s’agit de la première personne inscrite comme titulaire, selon nos dossiers.

« conditions » désigne les présentes conditions régissant la présente Offre de bienvenue sur ouverture numérique de compte d’épargne enregistré RBC 2026.

« nous », « notre » et « RBC Banque Royale » désignent la Banque Royale du Canada, à l’exclusion de ses filiales.

« vous » et « votre » désignent le client admissible.

A. Offre

1. Si vous respectez les critères d’admissibilité et l’ensemble des présentes conditions, vous toucherez, en plus du taux d’intérêt ordinaire applicable à votre compte admissible, des intérêts au taux de bonification applicable pendant la période promotionnelle sur les soldes allant jusqu’à 1 000 000 $ des dépôts d’épargne admissibles détenus dans vos comptes admissibles.

B. Critères d’admissibilité

1. Pour être admissible au taux de bonification au titre des présentes conditions, vous devez :
- a. être un client admissible ;
- b. avoir un compte de dépôt de particulier RBC lié ; et
- c. ouvrir un compte admissible au moyen du processus d’ouverture de compte numérique par l’intermédiaire de RBC Banque en direct ou de l’appli Mobile RBC pendant la période d’admissibilité.

C. Conditions supplémentaires (y compris le calcul des intérêts et les paiements)

1. Les intérêts au taux ordinaire seront calculés sur le solde de clôture quotidien du compte admissible et ajoutés au capital à la fin de juin et de décembre.
2. Les intérêts au taux d’intérêt bonifié seront calculés sur la somme totale des soldes de clôture quotidiens en dépôts d’épargne pour l’ensemble des comptes admissibles, jusqu’à concurrence de 1 000 000 $, et versés mensuellement pendant la période promotionnelle au compte de dépôt de particulier RBC lié.
3. Les intérêts au taux de bonification seront calculés et versés dans les quinze premiers jours ouvrables suivant le mois au cours duquel ils ont été calculés sur le compte de dépôt de particulier RBC lié, à condition que vous répondiez aux critères d’admissibilité.
4. Le solde maximal admissible au taux de bonification est de 1 000 000 $. Dans l’ensemble des comptes admissibles, les soldes de clôture en dépôts d’épargne supérieurs à 1 000 000 $ ne donneront pas droit au taux de bonification pendant la période promotionnelle.
5. Le taux de bonification et le taux d’intérêt ordinaire peuvent changer en tout temps sans préavis. Le taux d’intérêt ordinaire le plus récent est affiché sur notre page Web des placements enregistrés, que vous pouvez consulter à l’adresse https://www.rbcroyalbank.com/fr/taux/rsp.html. Vous pouvez toujours consulter les conditions en vigueur, y compris le taux bonifié, à l’adresse https://www.rbcroyalbank.com/fr/dms/investments/tao-offer/conditions/index.html.
6. Une fois la période promotionnelle terminée, le taux d’intérêt ordinaire s’appliquera à tous les soldes du dépôt d’épargne.
7. La fermeture d’un compte admissible avant le versement des intérêts au taux d’intérêt bonifié entraîne la perte de ces intérêts calculés pendant le mois au cours duquel le compte est fermé.
8. L’offre de taux d’intérêt bonifié a des incidences fiscales. Vous recevrez donc un feuillet T5 correspondant à la prime d’intérêt touchée (si la prime est de 50 $ ou plus). Vous serez entièrement responsable de toute incidence fiscale liée à l’offre de prime (y compris l’inclusion du montant reçu dans votre déclaration d’impôt) ou du transfert de tout actif dans les comptes admissibles. Pour en savoir plus, veuillez vous adresser à votre fiscaliste.

D. Restrictions

9. Cette nouvelle prime de bienvenue sur ouverture numérique d’un compte d’épargne enregistré RBC vise tous les comptes admissibles d’un client qui répond aux critères de l’offre. La période promotionnelle débute dès que vous ouvrez un premier compte admissible durant la période d’admissibilité.
10. Cette offre ne peut pas être jumelée à d’autres offres promotionnelles applicables aux comptes admissibles. Lorsqu’un client admissible peut recevoir plus d’une offre à l’égard d’un compte admissible, la présente offre sera appliquée d’abord à son compte admissible, à l’exclusion de toute autre offre.
11. Il vous incombe de vous assurer de ne pas dépasser vos plafonds de cotisation à votre compte admissible. Les cotisations qui dépassent vos droits de cotisation personnels pourraient être assujetties à une pénalité fiscale. Vous reconnaissez et convenez que nous ne serons pas responsables de toute pénalité, de toute perte, de tout dommage ou de tout coût de renonciation direct ou indirect que vous ou un tiers pourriez subir du fait de la restriction ou de la révocation de votre participation à la présente Offre de bienvenue sur ouverture numérique de compte d’épargne enregistré RBC (en 2026).
12. Nous pouvons modifier la présente offre ou les présentes conditions en tout temps sans préavis. L’affichage des conditions en vigueur au https://www.rbcroyalbank.com/fr/dms/investments/tao-offer/conditions/index.html (en anglais seulement) sera réputé constituer un avis suffisant des changements, le cas échéant.
13. En cas de divergence entre les présentes conditions et le contenu de tout document, de toute brochure ou de tout matériel de promotion portant sur l’Offre de bienvenue sur ouverture numérique de compte d’épargne enregistré RBC 2026, les présentes conditions prévaudront. Vous pouvez toujours consulter les conditions en vigueur au https://www.rbcroyalbank.com/fr/dms/investments/tao-offer/conditions/index.html; vous pouvez également composer le 1-800 ROYAL® 1-1 pour en demander un exemplaire.
14. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de suspendre, de limiter ou de révoquer l’Offre de bienvenue sur ouverture numérique de compte d’épargne enregistré RBC 2026 pour toute personne ou tout titulaire de compte qui, selon nous, a manipulé le processus, l’équité, l’intégrité ou le déroulement de l’offre ou en a abusé, sans explication ou préavis à cette personne ou au titulaire du compte. En vous prévalant de l’Offre de bienvenue sur ouverture numérique de compte d’épargne enregistré RBC 2026, vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables des pertes, des dommages directs ou indirects, ou des coûts de renonciation pouvant découler d’occasions manquées par suite du fait que nous avons suspendu, limité ou révoqué votre participation à l’offre si, selon nous, vous avez manipulé le processus, l’équité, l’intégrité ou le déroulement de l’offre ou en avez par ailleurs abusé.
15. Si nous ne pouvons exécuter l’offre comme prévu pour quelque raison que ce soit, y compris par suite d’un virus informatique, d’un bogue, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’une défectuosité technique, d’un cas de force majeure ou d’une pandémie, ou pour tout autre motif indépendant de notre volonté qui peut porter atteinte ou nuire à l’administration, à la sécurité ou à la bonne marche de l’Offre de bienvenue sur ouverture numérique de compte d’épargne enregistré RBC 2026, nous pouvons, à notre seule discrétion et sans préavis, retirer ou suspendre l’offre, en partie ou en totalité, ou la modifier si nous le jugeons nécessaire.
16. Vous disposez de 31 jours après la fin de la période promotionnelle pour nous aviser que, selon vous, vous avez rempli tous les critères d’admissibilité, mais n’avez pas touché les intérêts au taux de bonification comme il est prévu au titre des présentes conditions. (Par souci de clarté, le terme « période promotionnelle » désigne la période de 90 jours prévue par la définition du terme « période promotionnelle » ci-dessus, peu importe que vous ayez rempli ou non les critères d’admissibilité établis à l’article B.) Aucun avis reçu après cette date ne sera accepté, et nous serons uniquement tenus de nous assurer que les intérêts applicables au taux d’intérêt ordinaire à compter de la date d’ouverture du compte ont été versés à votre compte admissible, même si vous aviez rempli les critères d’admissibilité applicables durant la période d’admissibilité pour toucher des intérêts au taux de bonification applicable.
17. Vos comptes admissibles et comptes de particulier liés doivent demeurer actifs et en règle pour donner droit au taux d’intérêt bonifié. Si, avant le versement des intérêts au taux bonifié, le compte de dépôt de particulier lié est fermé et qu’il n’y a pas de compte de dépôt de particulier supplémentaire, toute prime d’intérêt impayée sera perdue.
18. Total de 90 jours : Dans le cadre de la présente Offre de bienvenue sur ouverture numérique de compte d’épargne enregistré RBC 2026 et de tout matériel de marketing connexe, toute référence à une période de 3 mois correspond à une période de 90 jours civils, peu importe le nombre de jours civils que comprend toute période donnée de 3 mois civils.